GARANTIE

"Contrat de service de garantie pour l'utilisateur final"

1. GARANTIE. MAZAK garantit que tout produit est exempt de défauts de matériaux ou de fabrication au moment de la remise de la livraison. Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de mise en service initiale du produit, Mazak réparera ou, si MAZAK le juge approprié, remplacera tout produit (à l'exception des pièces d'usure consommables) (i) jugé défectueux par MAZAK et (ii) renvoyé pendant ladite période de deux (2) ans à MAZAK à son usine située au 8025 Production Drive, Florence, Kentucky, ou à tout autre endroit désigné par écrit par MAZAK, tous les frais de transport étant prépayés par l'ACHETEUR. Sauf indication contraire pour les broches spéciales ou à grande vitesse, le composant de la broche est garanti pendant deux (2) ans ou 4 000 heures, selon la première éventualité. Aux fins des présentes, on entend par "mise en service initiale" la date à laquelle un produit est mis sous tension ou deux (2) mois à compter de la date de livraison, la date la plus proche étant retenue. Les frais de réparation/remplacement de MAZAK sont limités uniquement à la réparation ou au remplacement (à la discrétion de MAZAK) à l'emplacement désigné par MAZAK. Le retour à l'ACHETEUR de tout produit réparé ou remplacé se fera aux risques et aux frais de l'ACHETEUR. Ce recours en réparation/remplacement est également conditionné par le fait que l'ACHETEUR fournisse une preuve satisfaisante que le produit présumé défectueux a été correctement entretenu et correctement utilisé dans des conditions normales, sous une supervision compétente et dans les limites d'utilisation pour lesquelles ce produit est proposé et vendu. Ce recours ne s'applique pas à tout produit ayant fait l'objet d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une négligence ou d'un stockage, d'une manipulation, d'un entretien ou d'un fonctionnement inappropriés. L'ACHETEUR est seul responsable de la formation adéquate de toutes les personnes qui utilisent, entretiennent ou programment le produit. Si les services d'un technicien de terrain sont requis, MAZAK fera tous les efforts raisonnables pour envoyer un technicien dès que possible. Sans responsabilité, MAZAK aura le droit de refuser la réparation ou le remplacement de tout produit si les comptes de l'ACHETEUR auprès de MAZAK ne sont pas à jour. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LA PRESENTE SECTION 1, MAZAK NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU'IL S'AGISSE DE LA QUALITE MARCHANDE OU DE L'ADEQUATION A UN BUT OU A UN USAGE PARTICULIER OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE TOUT PRODUIT OU TOUT TRAVAIL FOURNI DANS LE CADRE DE LA VENTE, DE LA LIVRAISON OU DE L'ENTRETIEN DE TOUT PRODUIT. LES BIENS ET MATÉRIAUX NON FABRIQUÉS PAR MAZAK SONT COUVERTS PAR LA GARANTIE STANDARD DU FABRICANT, LE CAS ÉCHÉANT, ET MAZAK N'EST PAS RESPONSABLE DES PIÈCES DÉFECTUEUSES.
2.  LIMITE DE LA RESPONSABILITE DE MAZAK ; RECOURS DU CLIENT. EN AUCUN CAS MAZAK NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS À DES PERSONNES OU À DES BIENS, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES PERTES DE VENTES OU LA PERTE D'UTILISATION D'UN PRODUIT QUELCONQUE. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'ACHETEUR CONTRE MAZAK ET SES DISTRIBUTEURS OU REPRESENTANTS COMMERCIAUX SERA LA REPARATION OU LE REMPLACEMENT DES PIECES DEFECTUEUSES COMME PREVU DANS LE PRESENT DOCUMENT. LA RESPONSABILITÉ DE MAZAK POUR TOUTE RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA COMMANDE DE L'ACHETEUR OU EN RAPPORT AVEC CELLE-CI, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX D'ACHAT DE LA COMMANDE. Le seul but du recours exclusif stipulé dans le présent document est de fournir à l'ACHETEUR la réparation ou le remplacement des produits défectueux de la manière prévue dans le présent document. Ce recours ne sera pas considéré comme n'ayant pas atteint son objectif essentiel tant que MAZAK est disposé et capable de réparer ou de remplacer les produits défectueux de la manière prescrite. Toute réclamation ou action de l'ACHETEUR découlant du présent contrat ou du produit, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action s'est manifestée, sous peine de prescription.
3.  PHOTOGRAPHS. Les photographies, illustrations, brochures, manuels ou matériel publicitaire représentent en général les produits offerts, mais ne sont pas contraignants dans le détail. Seules les spécifications écrites et détaillées sont contraignantes.
4.  POIDS ET SPÉCIFICATIONS. Tous les poids, mesures et puissances indiqués par MAZAK sont des estimations aussi correctes que possible. Les écarts mineurs n'invalident pas la vente des produits et n'autorisent pas l'acheteur à ajuster le prix. Seules les spécifications détaillées écrites sont contraignantes.
5. L'INSTALLATION ET L'ACCEPTATION. L'installation par MAZAK est réputée avoir eu lieu à la signature du formulaire d'installation Mazak par un ingénieur de service Mazak. Sauf indication contraire dans la présente section 8 ou dans le formulaire d'installation de MAZAK, MAZAK n'a aucune obligation de fournir des services de montage ou d'installation en ce qui concerne les produits. L'ACHETEUR sera seul responsable de la préparation du site en temps voulu pour tout montage, installation, garantie ou autres services que MAZAK peut fournir. Sauf si l'ACHETEUR fournit à MAZAK une notification écrite, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date d'expédition, (i) de tout élément incomplet concernant la commande des Produits ou (ii) de tout défaut des Produits, l'acceptation des Produits par l'ACHETEUR sera réputée avoir eu lieu à la première des deux dates suivantes : l'acceptation écrite de l'ACHETEUR à MAZAK ou le quarante-cinquième (45e) jour suivant la date d'expédition. En cas de notification écrite appropriée et opportune à MAZAK de la part de l'ACHETEUR, l'acceptation de l'ACHETEUR sera réputée avoir eu lieu à la date à laquelle MAZAK corrige raisonnablement la commande incomplète ou le défaut. Nonobstant ce qui précède, toute cession des produits par l'acheteur à une banque ou à une autre société de financement dans le cadre d'une location d'équipement ou d'une autre opération de financement sera considérée comme une acceptation des produits.
6.  FORCE MAJEURE. Sauf en ce qui concerne le paiement des sommes dues en vertu des présentes et les obligations de l'ACHETEUR en vertu des articles 14 et 15 des présentes, aucune des parties aux présentes ne sera responsable de l'inexécution des présentes ou de toute perte ou de tout dommage attribuable à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, la désobéissance civile, la guerre, les actes de terrorisme, les émeutes, les grèves, les arrêts de travail, les inondations, l'eau/les éléments, les changements dans les exigences gouvernementales ou l'incapacité d'obtenir de l'équipement, des matières premières ou des moyens de transport. Une notification à cet effet ("notification de force majeure") doit être donnée immédiatement à l'autre partie. L'exécution est reprise dès que possible après la cessation de la cause du retard.

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